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Modification du salaire: Accord impératif du salarié

Le 24 juillet 2009

En cette époque où les baisses de salaire semblent être à la mode au sein ds services RH, il est bon de rappeller qu'en matière de modification de ...

En cette époque où les baisses de salaire semblent être à la mode au sein ds services RH, il est bon de rappeller qu'en matière de modification de rémunération (fixe ou variable), l'accord du salarié est indispensable.

Le salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié ni dans son montant, ni dans sa structure (Cassation Sociale, 18 Avril 2000).

Cette solution vaut même si le salarié conserve un salaire identique (Cassation Sociale, 27 janvier 1999) ou si le mode de rémunération est plus favorable (Cassation Sociale, 12 mars 2002).

Lorsqu'une rémunération variable a été prévue par contrat (un taux de commission par exemple), l'employeur ne peut pas modifier cet élement variable sans l'accord du salarié (Cassation Sociale, 8 janvier 2002).

Le salarié peut également refuser toute modification indirecte de sa rémunération variable: modification de secteur géographique, modification de la gamme de produits proposés ...

Face au refus du salarié de voir sa rémunération modifiée, l'employeur n'a d'autres choix que d'abandonner son projet ou de licencier au visa d'un motif économique réel et sérieux.

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