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Licenciement ou démission: un écrit indispensable.

Le 07 septembre 2009

L'écrit est impératif pour conserver ses droits.

Trop de salariés saisissent nos cabinets en indiquant qu'ils ont subis des faits de harcélement moral qui les ont conduits à la démission.

Cependant, on constate également que trop peu d'entre eux, pas conseillés ou mal conseillés, n'ont pas matérialisé par un écrit l'attitude abusive de leur employeur.

Or, la jurisprudence précise que lorsqu'un salarié démissionne sans émettre de réserve, le juge ne peut requalifier la démission en prise d'acte que s'il éxistait un différend lors de la rupture (Cass Soc, 19 décembre 2007) ou si des éléments contemporains de la démission établissent qu'au moment où elle a été donnée, la volonté du salarié était équivoque (Cass Soc 9 mai 2007).

Il convient donc de matérialiser toute critique afin d'en faire état ultérieurement.


 

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