Retraite

Le passage à la retraite est l'un des événements majeurs et marquants de la vie du salarié.

Un événement majeur :

Le départ volontaire à la retraite comme la mise à la retraite par l'employeur constituent des modalités particulières de rupture du contrat de travail tant en ce qui concerne les conditions de ces ruptures que leurs conséquences.

La législation applicable au régime du passage à la retraite ne cesse de se complexifier et les droits des salariés varient selon les modalités de départ retenues : âge de départ, années de cotisations, régimes fiscaux des indemnités.

Enfin, la loi permet, sous certaines conditions, de poursuivre une activité salariée tout en bénéficiant d'une pension.

L'intervention de mon cabinet :

Mon cabinet d'avocat spécialiste en droit du travail est en mesure de vous accompagner durant la période d'évaluation de vos droits mais mon intervention ne saurait se confondre avec celle des caisses obligatoires ou complémentaires qui seules évalueront vos droits à pension et les conditions de versement.

Mon cabinet procède à l'étude des modalités de départ volontaire à la retraite au regard de la relation de travail :

  • Préavis
  • Indemnité de départ en retraite
  • Régime fiscal et social de l'indemnité

Egalement, mon cabinet peut vous aider à contester ou négocier votre mise à la retraite par l'employeur.

La mise à la retraite est formellement encadrée par des dispositions législatives protectrices des droits des salariés qui en cas de violation peuvent conduire à requalifier la rupture en licenciement nul ou abusif.

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