Avocat spécialiste harcèlement travail

Souffrance au travail

Il existe différentes formes de risques psychosociaux liés au travail, autres que le harcèlement sexuel ou moral, que les employeurs doivent prendre en compte dans leur démarche globale de prévention sauf à commettre une faute contractuelle.

La souffrance psychique au travail du salarié est communément l'effet d'une faute de l'employeur soit par ignorance soit en occultant volontairement une situation de mise en danger.

L'employeur doit légalement respecter une obligation de sécurité dite « de résultat » au bénéfice de ses salariés au plan physique et au plan psychique.

Les risques psychiques :

Le stress professionnel est, avec le harcèlement au travail, l'un des risques psychosociaux majeur.

Le stress n'est pas une situation anormale mais une exposition prolongée au stress peut causer des problèmes de santé (TMS, accident du travail, overdose médicamenteuse, alcoolisme, suicide ...).

L'épuisement professionnel (ou « burn-out ») est un risque à la fois émotionnel et physique, qui se développe progressivement particulièrement dans le personnel d'encadrement ou à haute responsabilité.

Les facteurs de risques dans l'entreprise :

Le stress, l'anxiété, l'angoisse, le burn-out, peuvent résulter de différents facteurs tels que :

  • Le contenu et l'organisation du travail (intensification du rythme de travail, mise en ouvre d'une nouvelle technologie sans formation adéquate, objectifs irréalisables, déqualification du poste, déresponsabilisation, retrait de tâches ...).
  • L'environnement de travail (exposition au bruit, à la chaleur, au froid ...).
  • Une mauvaise communication.
  • L'évaluation et le contrôle des salariés (interdiction des benchmark, entretien annuel d'évaluation déloyal ...).

L'intervention de mon cabinet :

Comme en matière de harcèlement, notre cabinet est en mesure d'intervenir aux côtés du salarié en difficulté afin d'analyser avec lui la situation et le conseiller au mieux de ses droits.

Les actions habituellement menées sont :

  • de l'accompagner dans une démarche amiable auprès de son employeur pour faire reconnaître la situation de dégradation des conditions de travail,
  • d'envisager une poursuite pénale (plainte auprès de la justice pénale et/ou inspection du travail),
  • de négocier une rupture amiable du contrat de travail,
  • de contester une mesure de licenciement pour inaptitude qui peut frapper le salarié en arrêt maladie,
  • d'obtenir une rupture judiciaire du contrat de travail aux tords de l'employeur (prise d'acte ou résiliation judiciaire) ...
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