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Licenciement économique: priorité de réembauchage

Le 10 juillet 2009

Licenciement économique et priorité de réembauchage

Par un arrêt en date du 23 Juin 2009, la Cour de Cassation réaménage les régles de preuve en matière de respect par l'employeur de la priorité de réembauchage.

Jusqu'à cet arrêt, la preuve d'une violation de cette disposition favorable au salarié licencié économique, était impossible.

Désormais le juridiction suprême impose à l'employeur de démontrer son respect de cette disposition légale.

La Cour déduit de l'absence de communication du registre des entrées et sorties du personnel la mauvaise foi de l'employeur et considère que dans cette situation l'employeur n'a pas respecté ses obligations légales en la matière.

La Haute juridiction s'est appuyée sur la rédaction de l'article L. 1233-45 du Code du travail, qui impose à l'employeur d'informer le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification.

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