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Covid-19, l’employeur doit-il rembourser les tests obligatoires des salariés ?

Le 12 octobre 2021

A partir du 15 octobre 2021, ce sera la fin de la gratuité générale des tests covid-19.

Les tests RT-PCR et les tests antigéniques continueront à être sollicités et reconnus comme une preuve du Pass sanitaire (dans la même limite de durée de validité de 72 h) alors que les autotests, même réalisés sous la supervision d’un professionnel de santé, ne seront plus reconnus pour le Pass sanitaire.

Cette mesure gouvernementale vise expressément à « encourager à la vaccination », ainsi que le souligne le dossier de presse du Ministère des Solidarités et de la Santé.

Cette fin de la gratuité généralisée des tests conduira les employeurs à envisager de prendre en charge le coût des tests réalisés par leurs salariés pour se mettre en conformité avec le Pass sanitaire.

La prise en charge des tests COVID-19 ne peut être une obligation pour l’employeur, mais rien ne permet de l’interdire.

Cependant, il est à parier que cette mesure sera rare car l’administration n’envisage pas d’assimiler le remboursement par l’employeur à des frais professionnels et ne pourrait donc pas être exonéré à ce titre. Il serait en revanche considéré comme un avantage par rapport aux autres salariés, et représenterait un avantage en nature assujetti aux cotisations.

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