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Licenciement

Droit du travail » Salariés » Licenciement

Un mot de procédure,

Le licenciement est un mode de rupture du Contrat de Travail répondant à une volonté unilatérale de l'employeur.

Un licenciement doit respecter une procédure formelle impérative et être motivé par une cause réelle et sérieuse.

A chaque licenciement correspond une procédure spécifique (motif économique, motif disciplinaire, insuffisance professionnelle .) qui s'articule autour des mêmes principales étapes :

• Convocation à entretien préalable


• Entretien préalable


• Notification du licenciement


• Terme du préavis avec remise du solde de tout compte

 

Le salarié visé par une telle procédure n'a pas de moyens juridiques pour obtenir la suspension voire l'annulation de la décision prise par son employeur dans le temps de cette procédure.

 

 

L'intervention de notre cabinet,

Si la Loi ne permet pas au salarié d'obtenir une suspension de la procédure de licenciement (sauf cas particulier des licenciements pour motif économique collectifs avec consultations des représentants du Personnel), il est important de savoir préserver ses droits et préparer la contestation du licenciement dés la connaissance de son projet.

Mon cabinet vous accompagnera avant ou durant le temps de la procédure en rédigeant avec vous des courriers, en vous conseillant sur l'attitude à tenir vis-à-vis de votre employeur et en vous informant sur vos droits afin de préparer la contestation du licenciement à venir, voire de tenter de le retarder et de pousser votre employeur à commettre des erreurs.